Droits perçus sur les marchandises importées lorsqu'elles sont soit mises à la consommation, c'est-à-dire destinées à être utilisées sur le marché intérieur, soit en libre pratique. Ils varient selon l'espèce, l'origine et la valeur de la marchandise.
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https://www.encyclopedie.fr/local/151
Droit imposé sur un bien importé dans un pays. Un droit de douane peut être spécifique, lorsqu’il donne lieu au prélèvement d’une somme fixe par unité importée, ou ad valorem, lorsqu’il est appliqué en pourcentage par référence à la valeur de l’importation.
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https://www.encyclopedie.fr/local/241
Les droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l’enlèvement des marchandises. Des facilités sont prévues afin d’accélérer l’enlèvement (crédit d’enlèvement). Le paiement par obligation cautionnée est également autorisé.
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https://www.encyclopedie.fr/local/376
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